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Métier ou profession

Protonotaire

Personne qui, à titre d'officier de justice, est responsable de l'administration d'un greffe de la Cour supérieure du Québec, lieu où l'on conserve les archives de ce tribunal et où sont déposés les actes de procédure soumis à cette cour, les pièces qui les appuient et les minutes des jugements. Elle exerce à la Cour supérieure les mêmes fonctions administratives que les greffiers rattachés aux autres tribunaux et peut rendre jugement dans des causes non contestées par la partie défenderesse, en vertu des pouvoirs judiciaires qui lui sont conférés ou en tant que substitut du juge. Elle doit rendre jugement de façon impartiale dans les causes dont elle s'occupe, en se fondant sur les lois existantes et sur une analyse rigoureuse des faits et des pièces justificatives.

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