L'organisation politique « La législation « Les élus et les hauts fonctionnaires

Métier ou profession

Légiste

Personne qui, à titre de spécialiste des lois, est responsable de l'étude, de la rédaction, de la mise à jour ou de la classification de lois pour le gouvernement. Quand elle doit rédiger un avant-projet de loi, elle commence par étudier d'autres lois ou législations de façon à pouvoir déterminer le contenu de la loi; elle analyse ensuite les effets possibles de celle-ci, rédige l'avant-projet de loi puis le projet de loi ainsi qu'un mémoire explicatif permettant une consultation générale lors du Conseil des ministres. Elle veille tout particulièrement à ce que le nouveau projet de loi s'insère harmonieusement dans l'ensemble des lois en vigueur.

Programmes de formation reliés

• Droit